Cécile
LEBEAUX
Avocat au barreau de Lyon
Droit de l’Urbanisme & de la Construction
Présentation
Histoire
Après avoir travaillé pendant 11 années au sein de cabinets intervenant historiquement en Droit Public et en Droit de l’urbanisme à Lyon, Me LEBEAUX a créé son cabinet en 2012, dédié aux problématiques relatives à l’immeuble et à son environnement.
Me LEBEAUX intervient principalement en matière de Droit de l’Urbanisme et Droit de la construction, aussi bien auprès des professionnels de l’immobilier (promoteur, aménageur, syndic de copropriété, etc) que des particuliers confrontés à ces derniers.
Me LEBEAUX intervient principalement en matière de Droit de l’Urbanisme et Droit de la construction, aussi bien auprès des professionnels de l’immobilier (promoteur, aménageur, syndic de copropriété, etc) que des particuliers confrontés à ces derniers.
Diplômes, Engagements
Me LEBEAUX est titulaire d’un DESS Droit de l’urbanisme, de l’habitat et des marchés publics, obtenu en juin 2000 à l’Université Panthéon-Sorbonne, et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat obtenu en décembre 2001.
- inscrite au Barreau de Lyon depuis le 06 mars 2002
- participe en outre aux travaux de la Commission droit de l’immobilier et Droit public
Domaines de compétence
Droit de l’urbanisme opérationnel
Audit de permis de construire, analyse des risques pesant sur un projet immobilier, définition de montage juridique adapté à un programme de construction ou à un aménagement, contentieux du permis de construire, mise en place de négociations.
Droit des sols (urbanisme planificateur)
Contentieux des PLU, financement des équipements publics…
Droit de la construction et de l’immobilier
Contentieux de la construction sur plan, gestion des fins de CCMI ou de VEFA, paiement des sous-traitants…
Droit privé associé à l’immeuble
Problématiques relatives aux servitudes (accès, vues, etc), troubles de jouissance…
Honoraires
Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier ; le taux de TVA légal applicable aux honoraires est de 20%.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien. Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet, fixé en fonction de la nature, la complexité et les spécificités du dossier. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.
Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.
Adresse
42, cours de la Liberté
69003 LYON
69003 LYON
Téléphone
Fax
Toque
1295